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    Facturation VTC Auto-Entrepreneur 2026 : Obligations et Logiciels

    Publié le 28 mai 2026 · 9 min de lecture

    La facturation d'un chauffeur VTC auto-entrepreneur est plus complexe qu'une simple facture de prestataire. Vous êtes soumis à deux obligations distinctes : le Bon de Commande (spécifique aux VTC) et la facture (obligation fiscale générale). En 2026, la réforme Factur-X ajoute une troisième couche. Ce guide clarifie chaque obligation.

    Le Bon de Commande VTC : obligatoire avant chaque course

    Le Bon de Commande doit être émis avant le départ de la course — pas après. Un contrôle avec un BdC manquant ou non conforme : amende de 1 500€.

    La Loi Grandguillaume (2016) impose que chaque course VTC soit précédée d'un Bon de Commande comprenant ces 7 mentions obligatoires :

    • Identification de l'exploitant VTC (SIRET, numéro REVTC)
    • Identification du conducteur (prénom, nom, numéro de carte professionnelle)
    • Identification du véhicule (marque, modèle, immatriculation)
    • Prix de la course ou mode de calcul du prix
    • Itinéraire proposé (départ et destination)
    • Heure de début et durée prévisionnelle
    • Nombre maximum de passagers

    La facture auto-entrepreneur VTC : ce qui change par rapport aux autres AE

    En tant qu'auto-entrepreneur VTC, votre facture doit inclure les mentions légales standard PLUS des mentions spécifiques au transport :

    • Votre nom/prénom ou dénomination et SIRET
    • Numéro de facture (séquentiel, sans trou)
    • Date d'émission de la facture
    • Description de la prestation (course de X à Y, le JJ/MM/AAAA)
    • Montant HT (si assujetti TVA) ou TTC (si franchise)
    • Mention TVA : "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" (si franchise) ou taux de 10% (si assujetti)
    • Numéro REVTC de l'exploitant (spécifique VTC)

    TVA et auto-entrepreneur VTC : les deux situations

    Sous le seuil de franchise (CA < 37 500€)

    Vous ne facturez pas de TVA. Vos factures mentionnent "TVA non applicable — art. 293 B du CGI". Vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats professionnels (carburant, entretien).

    Au-delà du seuil de franchise (CA > 37 500€)

    Vous facturez 10% de TVA sur chaque course. Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats pro (carburant à 80%, entretien à 100%). Déclaration mensuelle ou trimestrielle obligatoire.

    Factur-X 2026 : ce qui change pour les VTC

    La réforme de facturation électronique impose progressivement le format Factur-X pour les transactions B2B :

    • • Si vos clients sont des entreprises : vous devrez émettre des factures au format Factur-X (PDF + XML structuré) — obligatoire dès 2026 pour les grandes entreprises clientes, 2027 pour les TPE/PME.
    • • Si vos clients sont des particuliers : aucune obligation Factur-X — les factures PDF classiques restent valides.
    • • Avec NVAIX Fleet : toutes vos factures sont générées en format Factur-X 1.08 automatiquement — zéro démarche supplémentaire de votre côté.

    Les erreurs de facturation les plus courantes chez les VTC auto-entrepreneurs

    • Émettre la facture après la course au lieu d'avant (confusion avec le BdC)
    • Oublier le numéro REVTC sur les factures
    • Ne pas avoir de numérotation séquentielle des factures (trous dans la numérotation = soupçon fiscal)
    • Oublier la mention TVA (franchise ou taux) sur les factures
    • Archiver les factures moins de 10 ans (obligation légale)

    NVAIX Fleet génère vos BdC et factures automatiquement

    Bon de Commande conforme en 10 secondes, facture Factur-X automatique, archivage 10 ans inclus. Zéro erreur légale, zéro temps perdu.

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